Lever l'anonymat des dons de sperme et d'ovocytes ?

Lever l'anonymat des dons de sperme et d'ovocytes ?

L’année 2009 va être une année de débat intense sur les questions de bioéthique. Les lois doivent en effet être révisées en 2010. Parmi toutes les questions soulevées, celles concernant les assistances médicales à la procréation (AMP) provoquent souvent des discussions houleuses, notamment en ce qui concerne l’anonymat des dons de sperme ou d’ovocytes, voire des dons d’embryon. La levée ou non de l’anonymat est-elle souhaitable ? Le moins qu’on puisse dire est qu’un débat public s’impose.

En effet, jusqu’à aujourd’hui on a un peu calqué le modèle du don de sperme ou d’ovocytes sur le modèle traditionnel du don d’organe. Un donneur aide un receveur à pallier une carence. L’anonymat ne remettait ainsi pas en cause la règle d’or : «Un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins». Du reste, 95% des couples pensaient ne jamais dire à leur enfant qu’ils avaient eu recours à une AMP.

Je n’oublierai jamais cette famille reçue en consultation, il y a quelques années, pour de graves problèmes psychologiques chez Christophe, un adolescent de 17 ans. Dans ses propos, la mère approuvait toujours ce que disait le père mais toutes ses mimiques et toute son attitude exprimaient le mépris et la désapprobation. Elle me confia un jour entre deux portes que leur fils était né d’une IAD (insémination avec donneur anonyme) et qu’elle était convaincue que le donneur était un être exceptionnel, sans aucun doute beaucoup plus intelligent que son pauvre mari, et que le problème de leur fils était justement d’être surdoué… les fantasmes circulent bien plus bruyamment que les paroles !

On a ainsi légalisé en 1994 une règle déontologique sur l’anonymat, établie en 1973. Mais c’est comme si dans cette vision, on avait oublié que le don de gamètes n’engageait pas deux parties mais trois. On avait tout simplement «oublié» l’enfant ! Or, aujourd’hui, dans de nombreuses autres circonstances qui concernent la juridiction familiale, c’est «l’intérêt supérieur de l’enfant» qui l’emporte.
En fait, deux nouvelles données viennent bouleverser le paysage des AMP: l’évolution radicale de ce qu’est une famille, et le fait que les enfants nés du don sont aujourd’hui adultes et qu’un certain nombre d’entre eux lutte pour avoir accès à leurs origines.

Voyez l’exemple du témoignage poignant d’Arthur Kermalvesen qui a écrit l’année dernière un livre Né de spermatozoïde inconnu. Son histoire est semblable à celle de nombreux «ex-enfants» nés par IAD que j’ai pu rencontrer : le sentiment d’être amputé d’une partie très importante de leur histoire, le vécu d’injustice de ne pas avoir les mêmes droits que les autres. Des données existent dans des registres consignés dans les CECCOS auxquels ils n’ont pas le droit d’avoir accès.

Cela provoque chez certains des sentiments d’étrangeté : tous ces hommes que je croise dans la rue, l’un d’eux est peut-être mon père ? Et cette jeune fille dont je tombe amoureux, ne pourrait-elle pas être ma demi-sœur ? De telles questions peuvent devenir obsédantes et empêcher une évolution psychique harmonieuse, amener à développer des sentiments de persécution et une bien mauvaise estime de soi-même.

Dans un avis rendu en 2005, le Conseil national d’éthique continue à s’opposer à la levée de l’anonymat en affirmant : «Les gamètes ne sont pas les parents». Certes. Mais rien n’est plus faux que de prétendre que ces jeunes gens qui réclament leur droit aux origines recherchent leurs «vrais» parents. Ces enfants savent qu’ils ont des parents, ce sont ceux qui les ont élevés et qui les ont aimés. Ils ne les remettent nullement en cause. Sans «biologiser» la filiation, chacun de nous peut se mettre à leur place et imaginer la légitime curiosité que l’on peut éprouver pour des ascendants et collatéraux génétiques. Que feriez-vous si vous appreniez de but en blanc que vous n’étiez pas issus des spermatozoïdes ou des ovules de vos parents ? Eh bien, sans remettre aucunement en question vos «vrais» parents, peut-être auriez-vous aussi envie de passer du «ou» au «et». Et de permettre ainsi la distinction entre deux statuts complémentaires : le donneur de gamètes et le parent par la filiation. En tout cas vous aimeriez sans doute avoir la possibilité de le faire.

C’est ce qu’ont entériné les pays de plus en plus nombreux à avoir levé l’anonymat (Suède, Autriche, Norvège, Islande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Suisse…). Ils ont su échapper à l’alternative classique sur le «vrai» parent opposé au parent «psychologique». Le donneur n’est pas un parent : le sens de son acte est de permettre à d’autres de le devenir. Le parent par la filiation reste par définition le receveur du don, celui qui est reconnu par la loi.

Le problème est bien davantage du côté des parents «d’intention» qui risquent se sentir dépossédés de leur enfant. Surtout si eux-mêmes raisonnent sur un principe de concurrence et de rivalité. Ou s’ils ne tiennent pas le coup lors d’un conflit adolescent, si leur enfant utilise l’argument «tu n’es pas mon vrai père ou ma vraie mère».
Il est important pour cela qu’ils puissent intégrer la signification sociale et morale du don, le fait que donneur et receveur sont dans des positions complémentaires. Ils jouent des rôles différents qui se confortent mutuellement.

La levée de l’anonymat n’a aucune conséquence en matière de filiation. Il y a, de par la loi, une distinction entre deux statuts : le donneur d’engendrement et le parent intentionnel. Le premier a compris le sens de son acte : aider un couple à pouvoir engendrer. Cet acte qui n’implique ni droit ni devoir vis-à-vis de l’enfant est néanmoins investi d’une valeur morale et sociale. Il s’agit bien de valoriser l’acte du don.

N’est-il pas au fond pas plus «inhumain» de traiter le donneur comme une marchandise ? Comme le souligne mon amie la sociologue Irène Théry, avoir demandé et reçu le don implique qu’ils ont l’un et l’autre contribué, quoique de façon différente, à plus et autre chose que la simple «procréation» d’un nouveau-né au sens biologique du terme. «Ils participent à cette action humaine plus complexe et plus englobante car elle a une dimension à la fois physique, psychique, émotionnelle et intentionnelle, une dimension non seulement individuelle mais "relationnelle" et même institutionnelle (puisqu’elle présuppose un système de parenté) : l’engendrement d’un enfant.» Une donnée est à ce titre intéressante : la levée de l’anonymat dans tous les pays où elle s’est effectuée n’a en rien diminué le volume des dons.

Au fond ce qui se joue ici est ce qui traverse tant de familles aujourd’hui : comment prendre en compte les situations dites de «pluriparentalité» dans lesquelles des «réseaux parentaux» entourent de plus en plus fréquemment les enfants…

• Serge Hefez •

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