l’homoparentalité

Belgique : l’homoparentalité autorisée
vendredi 21 avril 2006.

Après les pays Scandinaves, le Royaume-Uni et l’Espagne, c’est au tour de la Belgique de permettre l’adoption par des couples de même sexe.

Voilà qui révèle un avant-goût de ce qui arrivera en France et des arguments qui ne manqueront pas de revenir, certainement invariablement.

Le vote du jeudi 20 avril est définitif. Le Sénat belge a approuvé sans aucun amendement à la suite d’un vote très serré : 34 voix pour, 33 contre et 2 abstentions le projet de loi autorisant l’adoption par des personnes de même sexe. Si les sénateurs socialistes et écologistes ont voté en faveur, les libéraux flamands se sont montrés divisés. Quant aux libéraux francophones, ils ont voté contre avec les sociaux-chrétiens et l’extrême-droite.

Un amendement a été évité de justesse grâce à une abstention. Il visait à limiter l’adoption uniquement lorsque l’adopté est un descendant d’un de deux parents comme c’est le cas au Danemark. La législation belge dépasse donc le cadre existant dans certains pays scandinaves : contrairement aux Pays-Bas, elle permet même l’adoption d’enfants étrangers. Les Belges se placent donc sur un pied d’égalité avec les Anglais, les Gallois et les Suédois pour une adoption sans restriction.

Après le mariage homosexuel acquis en 2003, les couples homosexuels belges pourront désormais suivre les mêmes règles dans le parcours d’adoption que les couples hétérosexuels, qu’ils soient mariés ou non.

Différentes thèmatiques ont dominé le débat, notamment le rôle des experts pour déterminer la compatibilité des couples homos avec l’épanouissement des enfants. Le débat sur ce que serait le milieu idéal n’a pas vraiment permis un consensus. Le sénateur socialiste Philippe Mahoux a pointé du doigt ceux qui tentaient de limiter ce que serait le milieu idéal "où le père et la mère seraient unis par les liens du mariage avec des critères de fidélité et des convictions particulières", ce qui reviendrait à exclure beaucoup d’enfants des vraies possibilités de s’épanouir.

Isabelle Durant, du parti ECOLO a souligné qu’"il ne s’agit pas de savoir si les homosexuels peuvent ou non avoir des enfants. Ils en ont d’ailleurs et continueront à en avoir quoi que nous votions aujourd’hui. La question est de savoir si nous voulons que ces enfants aient droit à deux parents responsables."

Elle a par ailleurs fait remarqué le problème des entretiens accordés à une personne célibataire alors que celle-ci est en fait en couple : "Cela veut donc dire qu’il n’y a pas de « vérification » de la deuxième personne dans le cadre de l’accompagnement psychologique. Cela n’est pas normal et pourrait même être dangereux pour l’enfant."

Un argument soulevé par la droite concernait la mise en difficulté des couples hétérosexuels candidats pour des enfants provenant de pays étrangers : en effet ces pays risqueraient de refuser par précaution les adoptions en provenance de la Belgique. Mais, comme le fait remarquer la sénatrice Isabelle Durant, "certains pays refusent de voir leurs enfants adoptés par des couples non mariés mais ce n’est pas pour autant qu’ils ne collaborent plus avec la Belgique".

Par ailleurs, un autre débat parlementaire viendra bientôt occuper le Sénat belge sur un sujet proche : la parentalité sociale. Qu’est-ce donc ? La parentalité sociale qualifie la situation dans laquelle une personne assume des fonctions parentales (telles que l’hébergement, l’éducation et la prise en charge) alors qu’elle n’est pas un de deux parents. Elle pourrait ainsi assumer l’ensemble de l’autorité parentale. Cette personne peut être par exemple le nouveau partenaire conjugal, mais aussi un membre de la famille (grand-parent,...).

La question de l’intérêt supérieur de l’enfant aura été au centre des discussions : chacun pouvait se prévaloir de la légitimité et de la dignité de chercher le bien-être des enfants ; ce leitmotiv obscur revient à dire que de part et d’autre chacun a en tête le bien-être d’un enfant qui sera adopté dans une famille en plus de la revendication de ces adultes égoïstes. Nul doute que ce principe sera invoqué sans grande originalité lorsqu’un tel débat reviendra en France, disons dans 10 ans...